Le taux d’usure – Julie Dreno

Depuis le début de l’année 2022, les taux de crédit ont été nettement relevés. Les prêts à taux fixes sur 20 ans sont passés de 0,99% en décembre 2021 à 1,90% en septembre 2022. Le 21 septembre dernier, l’union des intermédiaires de crédit manifestait pour la hausse du taux d’usure.  

Le taux d’usure, c’est quoi au juste ?  

Le taux d’usure est le taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lors d’un prêt. Il permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés. Calculé par la Banque de France trimestriellement pour le trimestre suivant, il s’appuie sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers. Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) est supérieur au taux d’usure. Jusqu’au 1er octobre, il faut noter que ce dernier était à 2,57%. 

Depuis quelques semaines, le taux d’usure pose problème et divise les intermédiaires de crédit et la Banque de France. En effet, là où l’UCI revendique un refus de 50% des dossiers de financements depuis quelques mois, la Banque de France affirme que les crédits sont en hausse de 6%. D’autre part, un décalage de six à neuf mois s’est créé entre le délai de création d’un prêt immobilier prenant environ trois mois, la hausse actuelle plutôt rapide des taux de marché et, le calcul étant trimestriel, sa répercussion effective sur le taux d’usure. 

Les intermédiaires de crédit proposent trois solutions :  

  • Pour atténuer la vision trop stricte du taux, une augmentation du taux de majoration, actuellement d’un tiers, a été proposée 
  • Pour palier un taux jugé trop lent à s’ajuster à la situation actuelle du marché, une réévaluation mensuelle a été suggérée 
  • Enfin, certains proposent de revoir la formule de calcul en excluant le coût de l’assurance emprunteur du taux d’usure et en appliquant un taux plafond 

Le 1er octobre, le taux d’usure a été relevé à 3,05%. Malgré son augmentation, un groupe de travail réunissant les banques et la Banque de France a été créé autour de la révision du calcul du taux d’usure.