DORA, PRIIPs, Solvabilité II : Les défis règlementaires majeurs des assureurs à l’horizon 2026

Catégories : Assurance

L’année 2026 marquera pour le secteur de l’assurance le passage d’une phase de cadrage réglementaire à une phase de supervision active. Trois piliers — la résilience numérique (DORA), la transparence des produits (PRIIPs) et l’optimisation prudentielle (Solvabilité 2) — redéfinissent les modèles opérationnels des compagnies.

DORA : De la mise en conformité à la résilience éprouvée

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), applicable depuis 2025, impose un cadre strict de gestion des risques informatiques. En 2026, les assureurs devront avoir industrialisé trois processus critiques :

  1. Le Registre d’Information : une échéance majeure est fixée au 31 mars 2026 pour la soumission complète du registre documentant tous les accords contractuels avec des prestataires de services TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) . La maintenance de ce registre doit désormais être intégrée aux processus métier courants (nouveaux fournisseurs, modifications de contrats) pour éviter une surcharge en fin d’exercice.
  2. Reporting d’incidents standardisé : Les assureurs doivent être capables de notifier les incidents majeurs sous des délais très courts : 4 heures après la classification comme « majeur » pour la notification initiale, et 72 heures pour le rapport intermédiaire.
  3. Surveillance des tiers : Les autorités européennes commencent à superviser directement les prestataires tiers critiques, obligeant les assureurs à revoir leurs clauses d’audit et de sortie.

PRIIPs: La transparence au cœur des processus

Cette réglementation a pour objectif la protection des clients de détails en imposant un nouveau document d’informations clés (DIC ou KID en anglais) afin de faciliter la compréhension des produits PRIIPs (Packaged retail investment and insurance-based products). Cette réglementation introduit le concept de Value for Money (VfM) qui vise à mesurer le rapport coût/bénéfice du point de vue des épargnants :

  1. Benchmarks de coûts : Les assureurs devront justifier tout écart de frais par rapport à des référentiels de marché. En France, l’ACPR s’appuie sur les benchmarks nationaux élaborés par les fédérations professionnelles pour éviter l’application de référentiels européens potentiellement moins adaptés.
  2. Évolution du conseil : L’interdiction des commissions pour les services « exécution seule » et le durcissement du test de « meilleur intérêt du client » forcent les distributeurs à démontrer une valeur ajoutée réelle pour chaque euro facturé.
  3. Digitalisation et standardisation des DIC : Le Document d’Informations Clés (DIC) PRIIPs doit devenir « lisible par machine » dès 2026 pour faciliter la comparaison automatisée des produits.

Solvabilité 2 révisée : une adaptation du texte pour mieux correspondre aux enjeux modernes

Bien que l’entrée en vigueur complète soit prévue pour 2027, les assureurs doivent adapter leurs processus en 2026 :

  1. Libération de fonds propres : La baisse du coût du capital pour le calcul de la marge de risque (de 6 % à 4,75 %) offrira des opportunités significatives de réallocation de capital.
  2. Régime de proportionnalité : Les entités de petite taille pourront bénéficier d’allègements de reporting et de gouvernance, à condition de répondre aux nouveaux seuils quantitatifs.
  3. Risques de durabilité : L’intégration des risques climatiques dans l’ORSA devient obligatoire, avec l’analyse de scénarios à court, moyen et long terme.

Si l’exercice 2026 peut être perçu comme une superposition d’enjeux réglementaires contraignants, on peut également le voir figurer comme l’opportunité de transformer l’organisation structurellement.

Bien anticiper ces enjeux passe par trois axes principaux :

  1. D’abord, faire de la résilience un moteur de revenus. À travers DORA, les assurances consolident leur stabilité informatique. Ce travail est un investissement qui garantira la continuité de l’activité face aux potentielles crises. De plus, la performance en matière de cybersécurité s’imposera rapidement comme un solide argument commercial, particulièrement en ce début d’année 2026 où l’on ne compte plus les structures victimes de fuites de données.
  2. La « Value for Money » impose d’aller au-delà de la simple conformité pour adopter une approche orientée vers les résultats clients. La transparence est mise au service de la performance et devient un argument commercial qui pourra attirer les prospects et fidéliser les clients existants.
  3. La baisse des exigences en coût du capital de Solvabilité 2 pourra servir à la transition structurelle des assurances. Par exemple, l’intégration de l’IA et de l’analyse géospatiale pour modéliser les risques climatiques (ORSA) moderniseront les processus et les produits des assureurs qui gagneront en compétitivité, particulièrement sur la tarification des risques.

2026 s’annonce donc être un défi de taille pour les acteurs de l’assurance. Ceux qui sortiront leur épingle du jeu sont ceux, d’abord, qui se seront le mieux préparés – DORA, PRIIPs et Solvabilité 2 sont annoncées depuis plusieurs années – mais aussi ceux qui seront capables de tourner ces évolutions à leurs avantages en capitalisant sur un service à la clientèle plus moderne : sécurisé, transparent et durable.

Par Thomas Truffer