La Banque Centrale Européenne (BCE) est l’entité en charge de surveiller et de contrôler la stabilité financière de la zone euro. Elle a donc mis en place des réglementations strictes sur la collecte, le stockage et la protection des données bancaires afin d’en assurer la sécurité et la confidentialité.

Les réglementations actuelles incluent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur les Services de Paiement (PSD2). Il est important de connaitre les dispositions de ces réglementations pour comprendre les exigences de la BCE en matière de gestion des données.

La RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Il s’agit d’une réglementation européenne sur la protection des données personnelles qui a été adoptée en 2016 et qui s’applique à toutes les entreprises, y compris les banques, qui traitent les données personnelles des citoyens de l’Union Européenne.

Dans un contexte bancaire, la RGPD a pour but de veiller à ce que les données personnelles des clients soient collectées, stockées et utilisées de manière responsable et conforme aux normes de protection de la vie privée. Les banques doivent informer les clients sur la manière dont leurs données sont utilisées, obtenir leur consentement pour le traitement de leurs données, et prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données de ses clients contre la fuite, le vol ou la mauvaise utilisation.

En cas de violation de la RGPD, les banques peuvent faire face à des pénalités importantes et à des dommages pour leur réputation (amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial).

La RGPD est un élément clé pour renforcer la confiance des consommateurs dans le secteur bancaire et les inciter à partager leurs données personnelles en toute  confiance.

La PSD2 (Seconde Directive sur les Services de Paiement)

C’est une directive européenne qui a été adoptée en 2018 et qui a pour objectif de renforcer la sécurité des paiements en ligne et de favoriser la concurrence dans le secteur des services de paiement.

La PSD2 a un impact significatif car elle oblige les institutions financières à ouvrir leurs données bancaires à des tiers agréés appelés « Prestataires de Services de Paiement » (PSP), sous réserve de l’accord du client. Cela signifie que les clients peuvent autoriser des entreprises de commerce électronique à accéder à leurs données bancaires pour initier des paiements ou obtenir des informations sur leurs comptes.

La PSD2 encourage également la mise en place de processus de vérification forts pour les transactions en ligne, tels que l’utilisation de la double authentification, pour renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Concrètement, le rôle de la PSD2 est de faciliter les transactions en ligne en rendant les données bancaires accessibles à des tiers fiables et en renforçant la sécurité des paiements  en  ligne.

Cas de non-conformité vis-à-vis de la RGPD

En janvier 2021, l’AEPD (Agence Espagnole de Protection des Données) a infligé une amende de 6M€ à la Caixa Bank. Ses clients n’ont pas eu la possibilité de refuser le transfert de leurs données personnelles à toutes les entreprises du groupe, mais devaient plutôt envoyer une lettre de désaccord à chaque filiale du groupe.

L’AEPD a estimé que la banque avait enfreint ses obligations d’information définies par la RGPD en fournissant des informations imprécises et insuffisantes sur les données personnelles.

En plus de cela, les données ont été traitées sans une base légale valable et consentie par les clients. En conséquence, les données ont été transférées illégalement aux filiales du groupe Caixa Bank, ce qui constitue une violation de la  RGPD.

Les autorités de protection des données prennent très au sérieux les violations des réglementations sur la protection des données, elles n’hésitent pas à imposer des sanctions sévères aux banques qui ne respectent pas ces normes.

Les banques doivent prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux réglementations sur la protection des données et protéger les données personnelles de leurs clients pour éviter des sanctions coûteuses et des nuisances à leur  réputation.

Les autorités de protection des données prennent très au sérieux les violations des réglementations sur la protection des données et n’hésitent pas à imposer des sanctions sévères aux banques qui ne respectent pas ces normes. Ses règlementations strictes ont été mises en place afin d’assurer sécurité et confidentialités des données des utilisateurs, il arrive que ces établissements de protection doivent intervenir, comme il fut le cas pour l’AEPD avec la Caixa Bank…